Prélèvements des taxes sur les mines et carrières : La mise en garde de Oumar Gueye à l’endroit des maires.

Le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires veut sonner la fin des prélèvements des taxes sur les mines et carrières faits par les maires. Dans une lettre circulaire qu’il a adressée à ces derniers ainsi qu’aux gouverneurs de régions, le ministre Oumar Gueye a tenu à leur rappeler que ‘’les mines et carrières ne sont pas des compétences transférées’’ et, qu’à ce titre, aucune taxe de quelque nature que ce soit ne doit y être prélevée. Il en est de même, des taxes liées au droit de stationnement à l’intérieur des mines et carrières et au niveau des périmètres jouxtant ces espaces’’, leur a fait savoir la tutelle.

Dans cette correspondance parcourue par Sunugox, ce lundi 20 juin 2022, le ministre Oumar Gueye a légitimé sa réaction par le constat fait que ‘’certaines collectivités territoriales prélèvent des taxes et droits sur des activités minières (mines et carrières) avec des montants quelques fois exorbitants’’. Un fait qui a encouragé cette lettre circulaire pour porter à l’attention des autorités administratives et des maires que ‘’la perception des droits et taxes doit obéir au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment le Code minier’’.

Selon le ministre, ce ‘’code accorde déjà des ressources non seulement aux collectivités territoriales abritant les opérations, mais également, aux autres à travers le Fonds d’équipement des Collectivités territoriales’’, d’où son appel fait aux concernés à avoir le ‘’sens des responsabilités pour l’application stricte de cette circulaire’’.

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