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Le foncier au Sénégal: Quelques pistes de reflexions (Par Sabakhaw THIAM)

Le problème du littoral qui continue de défrayer la chronique, remet au goût du jour les difficultés liées à la gestion du foncier au Sénégal. La loi numéro 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat définit le domaine public maritime et, la zone littorale faisant partie du domaine public naturel est ainsi décrite (Loi 76-66. Livre II/Titre Premier /Art.5a): « .., les rivages de la mer couverts et découverts lors des plus fortes marées, ainsi qu’une zone de cent mètres de large à partir de la limite atteinte par les plus fortes marées « Placé sous l’autorité centrale de l’Etat, le domaine public maritime  fait aujourd’hui l’objet d’une exploitation abusive de la part d’occupants privés. Certes, l’Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages. Mais ces possibilités de privatisations ne sont offertes aux prestataires qu’à titre exceptionnel et précaire. Par ailleurs, même si l’Etat s’arroge le droit d’aménager  le littoral pour y faire des installations d’intérêt économique, il doit, au préalable, engager de larges concertations avec les populations riveraines autour des finalités des ouvrages qu’il voudrait réaliser. Cette démarche inclusive  a autant de chances de rencontrer l’adhésion des populations aux projets d’utilité publique que de les rassurer quant au profit qu’elles pourront en tirer. Pour les habitations privées sur le littoral, elles sont illégales quand bien même leurs propriétaires disposent des documents en bonne et due forme. Cette pratique relevant de la pure spéculation foncière, interpelle au premier chef les maires qui signent les permis de construire. En dépit des irrégularités notées dans la gestion du foncier, il est toujours possible de se rattraper.  Car, il n’est jamais trop tard pour bien faire. C’est pourquoi, il faut saluer le tout nouveau plan élaboré par le gouvernement pour valoriser et aménager le littoral. Celui-ci pourra rapidement corriger les insuffisances notées dans la gestion du littoral, en s’inspirant des plans d’aménagement adoptés dans l’espace UEMOA par les pays de la sous-region. Pour les propriétaires d’habitations privées sur le domaine public maritime, l’Etat peut envisager un système d’indemnisation ou de dédommagement des  occupants, dont les termes seront fixés par la loi sur la base d’une étude objective qui exclurait de facto tout projet d’exploitation présentant un conflit d’intérêt. Pour toute autre éventuelle construction, il faudrait d’abord faire une étude d’impact environnementale avant de délivrer une quelconque autorisation. Le foncier est notre patrimoine, gérons le rationnellement pour laisser un héritage mérité aux générations futures.

par Sabakhaw THIAM




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