Appui aux collectivités locales: Le fonds de dotation

Appui aux collectivités locales: Le fonds de dotation est de 22.908.000.000 de FCfa en 2017

Le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) est passé de 22.408.000.000 de FCfa en 2016 à 22.908.000.000 de FCfa, soit une augmentation de 500.000.000 de FCfa en valeur absolue et 2,231% en valeur relative. Suite à une instruction du président de la République, Macky Sall, le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire a présidé, hier, la réunion de la Commission restreinte du conseil national de développement des collectivités locales, conformément aux dispositions du décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 et de l’arrêté n°010443 du 30 septembre 2011, portant création, organisation et fonctionnement de la commission restreinte au sein du Cndcl-Conseil national de développement des collectivités locales. A ce titre, Abdoulaye Diouf Sarr a exprimé son plaisir de présider cette importante rencontre portant sur le financement du développement territorial. « Le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) est passé de 22.408.000.000 en 2016 à 22.908.000.000 de FCfa, soit une augmentation de 500.000.000 de FCfa en valeur absolue et 2,231% en valeur relative. Suivant ce montant, les hypothèses de répartition sont proposées, au vu de la situation des départements, de leurs appliquer une augmentation, sur la base de leurs dotations de l’année 2016. Cela va dans le sens de couvrir, en partie, les frais de location des bâtiments faisant office de siège des départements pour ceux qui n’ont pas bénéficié des sièges des ex-régions (28/42 départements), mais aussi, pour leur permettre de faire face aux charges de fonctionnement », a-t-il souligné. Le ministre s’est félicité de la volonté du chef de l’Etat d’allouer plus de ressources aux collectivités locales. Il a ajouté que le dossier sur la fiscalité locale est en cours ainsi que d’autres leviers de financement pour un véritable mécanisme de financement de la décentralisation. Toutefois, il se dit favorable à une évaluation du coût des compétences transférées, non sans rappeler que les dotations aux départements seront basées sur des critères relatifs à la population et aux charges salariales. « Il sera largement tenu compte, dans la répartition, de celles qui abritent des structures de santé de grande envergure. Pour les autres communes et villes, la répartition au détail sera basée, en priorité, sur le critère démographique à partir des données de l’Ansd », a-t-il avancé.

Concernant les dotations aux autres structures, M. Sarr a révélé que les dotations sont proposées aux Agences régionales de développement (Ard) pour leur rôle d’appui technique aux collectivités locales. Abdoulaye Diouf Sarr a noté que les Association d’élus locaux (Ams, Ads, Uael) constituent des cadres de rencontre, d’échanges et de dialogue des autorités locales. Elles sont également des interlocuteurs privilégiés de l’Etat sur les questions intéressant le développement local et jouent un rôle de relais et d’information sur les orientations de l’Etat vers les collectivités locales. « Ainsi, par cette dotation, l’Etat les appuie dans leur fonctionnement», a déclaré le ministre.

21 milliards de FCfa pour l’équipement.                                      .
Le ministre Abdoulaye Diouf Sarr a recommandé aux collectivités territoriales de s’orienter vers les activités génératrices de revenus ou ayant un fort impact de développement socioéconomique. Le fonds pour l’équipement est passé de 20 à 21 milliards de FCfa, soit une hausse d’un milliard de FCfa.

Comme le fonds de dotation, le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl), a aussi connu une hausse. Celle-ci est d’un milliard de FCfa puisqu’il est passé de 20 à 21 milliards de FCfa. « Le critère principal prévu par la loi pour sa répartition est celui de la solidarité nationale qui a cependant montré beaucoup de limites », a consenti le ministre Abdoulaye Diouf Sarr. Il a proposé de partir, dans un premier temps, d’une dotation minimale de base de 14 millions de FCfa à l’ensemble des communes au titre du Fonds de concours ordinaire. Pour les communes chefs-lieux de département, « une discrimination positive est faite en vertu du critère de centralité ». Sous ce rapport, elles reçoivent un montant minimal de 20 millions de FCfa. Aussi, le ministre a-t-il recommandé aux collectivités territoriales de s’orienter vers les activités génératrices de revenus ou ayant un fort impact de développement socioéconomique. Pour les départements, le même principe est adopté, avec un montant de base de 67 millions de FCfa au titre du Fonds de concours ordinaire. Les collectivités locales devront disposer de ces montants avant la fin du mois de mars, informe le ministre Diouf Sarr.

 

 

Source le soleil.sn

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