Partage des ressources pétrolières et gazières : un projet de loi soumis en 2018
Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne a affiché à la faveur de sa Déclaration de politique générale, la volonté du gouvernement de rendre transparente la gestion de la manne pétro-gazière. Nous le citons in extenso :
« Un projet de Loi sur le partage des ressources pétrolières et gazières vous sera soumis avant la fin du premier semestre 2018. C’est aussi une telle préoccupation qui fonde notre adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les industries Extractives, et la publication et le partage de manière régulière des rapports annuels sur les ressources générées par les activités minières. Hautement soucieux des intérêts des populations, le Gouvernement veillera par la Loi, à la conclusion de contrats miniers et pétroliers encore plus équitables en termes d’exigence fiscale et de justice sociale. C’est cela la direction que nous a indiqué le Chef de l’Etat. Ceci passe évidemment par le renforcement des capacités de notre pays en expertise technique, juridique et financière dans ce domaine, d’où l’urgence de disposer de ressources humaines qualifiées pour mener à bien les négociations de contrats complexes de l’industrie extractive, afin que le pays en tire tout le bénéfice attendu ».