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Formation Métiers du bâtiment

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DU NOUVEAU

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Infos du HCCT

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) en 4 points

 

Le lundi 31 octobre 2016, le Président de la République a procédé à l’installation du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Voici la présentation de cette Institution qui apporte une touche nouvelle à l’acte III de la décentralisation.

1/ Pourquoi une nouvelle Institution ?

Le HCCT a été institué pour accompagner le processus de développement des territoires. Le HCCT est une Assemblée consultative qui complète notre architecture institutionnelle. Il intervient, opportunément, dans la formation d’avis qui reflètent les préoccupations des populations.

 2/ Comment fonctionne-t-il ?

Le HCCT compte 150 conseillers qui portent le titre de « Hauts conseillers ». Ses membres sont désignés pour un mandat de cinq ans. Les instances et structures du HCCT sont : l’Assemblée plénière, le Bureau, la Conférence des présidents, les commissions et les services administratifs.

 3/ Quel est le profil de ses membres ?

Le HCCT est composé d’élus à la base et par la base. Parmi les 150 membres, 80 sont élus au suffrage universel indirect. Pour assurer plus d’équilibre, 70 sont désignés par le chef de l’Etat parmi les membres de la société civile, les organisations socioprofessionnelles et diverses catégories de la société.

 4/ Quelles sont ses missions ?

Le HCCT a pour mission de renforcer la participation active des acteurs territoriaux à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques territoriales. Il élargit les espaces de dialogue, de consultation et de concertation dans le processus de prise de décisions qui engagent la vie des collectivités territoriales pour une meilleure inclusion des citoyens dans l’identification des besoins, la définition des priorités, la conception et la mise en œuvre des politiques de décentralisation