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SENEGAL/IMPÔTS : « LA SURIMPOSITION DES RAPPELS DES FONCTIONNAIRES RÉSOLUE DEPUIS AOÛT 2020 » (DIRECTEUR SOLDE)

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La question de ce qui était considéré par les syndicats d’enseignants comme une ‘’surimposition’’ des rappels perçus par les fonctionnaires, a été ‘’résolue’’ depuis août 2020, a indiqué Charles Abou Ciss, directeur de la Solde.

Depuis 2018, un accord trouvé entre l’Etat et les enseignants stipulait que l’impôt sur les rappels des enseignants devait être revu à la baisse, tout comme l’indemnité de logement devait passer de 60.000 à 100.000 francs CFA, entre autres points.

Invité au lancement des activités de l’Alliance nationale des travailleurs du Sénégal (ANTS), coïncidant avec la fête du travail, le directeur de la solde, Charles Abou Ciss, a rappelé le vote, en décembre 2019, d’une loi modifiant les conditions d’imposition des rappels. Cette loi est effective depuis août 2020, a-t-il signalé, relevant aussi la révision du Code général des impôts.

Les enseignants se plaignaient de ce qu’ils considéraient comme une ‘’surimposition’’ des rappels qu’ils percevaient après leur intégration dans la fonction publique.

M. Ciss précise que ce qui était présenté comme une surimposition était dû en réalité au ‘’barème progressif’’ appliqué par le système d’imposition et dont il reconnaît qu’il était ‘’sévère’’.

‘’Les gens pensent que cette sévérité de l’impôt ne concerne que les enseignants, mais elle concerne tout le monde même les ministres’’, a-t-il indiqué. Il souligne que beaucoup d’agents de la fonction publique ont appelé pour saluer l’assouplissement de l’impôt sur les rappels. Cela était lié au fait que l’impôt était calculé en fonction du revenu annuel, si bien que plus celui-ci est important plus l’impôt grimpe, a-t-il expliqué. Ainsi, quand un agent reçoit un rappel, cela gonfle son revenu annuel et le place dans une autre catégorie.

L’Etat a consenti à déroger à ce principe d’annualité de l’impôt en détachant le salaire du rappel, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, a-t-il poursuivi. Selon lui, l’Etat a perdu 500 millions de francs CFA le premier mois de son application.

Toutefois, la mesure est salutaire pour l’économie dès lors qu’on a augmenté le pouvoir d’achat du travailleur, qui fera des dépenses obligatoires. Ce qui en définitive revient à l’Etat. Il rejette les allégations selon lesquelles la surimposition continue.

‘’Cela n’est pas exact (…) cette question a été résolue’’, a-t-il martelé, relevant qu’en réalité, cette perception d’un impôt majoré peut être lié à plusieurs facteurs. Elle peut être le fait d’une régularisation d’arriérés de cotisation de retraite, ou être liée aux parts familiales, notamment le nombre d’enfants, dont l’impact est ‘’déterminant’’ dans l’impôt. Les agents qui ont contracté un prêt auprès des mutuelles peuvent aussi avoir l’impression que leur rappel a été surimposé.

L’enveloppe annuelle consacrée aux rappels des fonctionnaires est passée de 29 milliards à 51milliards de FCFA en moyenne, depuis 2018, a-t-il dit. Elle était de 57 milliards en 2018, 52 milliards en 2019 et 59 milliards en 2020. Ce montant englobe les rappels d’intégration, de validation, les avancements, les indemnités de sujétion et de logement payés régulièrement.

M. Ciss a expliqué que la Solde a adopté une démarche de communication depuis 2017 sur ses quatre ans de réforme continue, en se rendant dans les régions, pour rencontrer les acteurs notamment de la justice, de la santé et de l’éducation.

Le directeur de la solde a promis d’étudier la question de la ‘’majoration’’ des imputations dans certaines structures sanitaires. Certains enseignants se sont plaint de devoir payer plus que le cinquième des frais médicaux, malgré leur prise en charge. Cette approche basée sur le dialogue vise, dit-il, à pacifier le front social.


ADI/ASG




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