Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) initié par le Gouvernement du Sénégal, avec le concours technique et financier de la Banque Mondiale (BM) et de l’Agence française de Développement (AFD), est entre en vigueur le 06 novembre 2018.Comme envisagé dans les accords légaux régissant ce programme d’un cout global de cent trente milliards de francs CFA (130milliards F CFA), les 123 communes pilotes devront signer individuellement un Contrat d’objectifs avec le Ministère de la Gouvernance Territoriale du Développement et de l’Aménagement du Territoire(MGTDAT).A cet effet, une cérémonie de signature de conventions avec les 123 communes pilotes sera organisé le vendredi 18 janvier 2019, à partir de 9h. Elle se tiendra dans les nouveaux locaux du Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire situés dans la 2e Sphère ministérielle de Diamniadio.Ainsi, en droite ligne du PROACT, l’exécution du PACASEN contribuera à approfondir, accompagner et accélérer le processus de décentralisation engagé depuis plusieurs décennies par le Gouvernement du Sénégal. Il permettra, sous plusieurs formes, de donner, aux plans technique, administratif et financier, aux collectivités territoriales (CT) une plus grande autonomie et des moyens accrus d’exercer pleinement leurs missions, à travers, notamment la mise en place d’un cadre incitatif d’amélioration de leurs performances.
Le PACASEN s’articule autour des deux domaines de résultats suivants : Domaine de résultat n° 1 :
amélioration du financement des CT par des réformes ciblant le système des transferts financiers notamment du Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT), du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et la décentralisation du Budget consolidé d’Investissement ; il s’agit aussi de faire évoluer la fiscalité locale en se concentrant en priorité sur le remplacement de la Patente par un nouvel impôt intitulé « Contribution économique locale » (CEL) ; les activités ainsi ciblées viseront également à appuyer des réformes fiscales destinées à accroitre les ressources propres des CT, ainsi qu’à renforcer les systèmes de gestion des finances locales pour améliorer la planification et l’exécution budgétaires ;
Domaine de résultat n° 2 : amélioration de la performance des CT ciblées afin de renforcer leurs capacités pour une meilleure gestion de leurs investissements ; il sera ainsi institué une stratégie d’assistance technique pour renforcer les capacités des CT en matière de planification, de budgétisation, d’exécution et de suivi de leurs investissements via un Programme de formation (PF) et un système de Coaching territorial continu (CTC) ; dans ce domaine de résultat, il est également prévu la création d’un système d’évaluation de la performance pour l’allocation de subventions conditionnées à l’atteinte par les CT ciblées de Conditions minimales obligatoires (CMO) et d’Indicateurs de Performance (IdP). Sous la supervision du MGTDAT, la coordination opérationnelle technique et le suivi de la mise en œuvre du PACASEN sont confiés à l’Agence de Développement municipal (ADM)
