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Planification spatiale : Ces grandes réformes prévues par la LOADT.

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Approuvant la pertinence de cette nouvelle loi sur le développement territorial, la Commission parlementaire des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et celle de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports ont  donné feu vert au gouvernement pour entreprendre les changements suivant les options fondamentales du Plan Sénégal émergent (PSE) qui prévoit des mécanismes d’exécution, notamment l’élaboration et la mise en œuvre du Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT). En effet, ce plan vise à promouvoir un aménagement et un développement équilibré du territoire national. Il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement territorial, en tenant compte des potentialités et des contraintes des territoires. Donnant les grandes orientations de l’outil, le ministre des collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Oumar Guèye, a expliqué que le mécanisme établit les principes régissant la localisation des grandes infrastructures, des grands équipements et des services collectifs d’intérêt national. Ainsi, le PNADT permet d’assurer la cohérence spatiale des programmes et projets structurants de l’État. Par ailleurs, dans le souci de tirer les leçons des difficultés de mise en œuvre du Plan National de l’Aménagement du Territoire (PNAT), liées notamment à l’absence d’instruments juridiques. Oumar Guèye a indiqué qu’il a paru nécessaire d’encadrer le PNADT et les autres outils d’aménagement du territoire par une loi d’orientation permettant de les énoncer et de les intégrer dans le système national de planification. Ces changements qui interviendront grâce à ce nouveau plan découlant de la validation de la nouvelle loi ne sont pas sans innovation majeure.
 
La détermination des principes fondamentaux de la politique
 
d’aménagement et de développement territorial, la consécration juridique du PNADT, des schémas directeurs sectoriels et des autres documents de planification spatiale à l’échelle territoriale, la création d’organes nationaux et territoriaux de l’aménagement et du développement territorial, l’introduction de dispositions particulières à prendre en compte pour l’aménagement de zones spécifiques et prioritaires du fait notamment de leurs potentialités économiques ou de leur sensibilité écologique, la création d’outils de maitrise foncière et d’organismes de réflexion et d’études, la mise en place d’un mécanisme de financement de la politique d’aménagement et de développement territorial avec notamment le fonds d’impulsion à
 
l’aménagement et au développement territorial sont autant de mutations qui interviendront.
 
Fondant l’exposé des motifs de la présente loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires (LOADT), le ministre a indiqué que notre pays s’est engagé, depuis son accession à la souveraineté internationale, dans une dynamique de renforcement de sa politique d’aménagement du territoire, à travers une évolution institutionnelle des structures en charge de l’Aménagement du Territoire et l’élaboration progressive d’outils de planification spatiale. Cette option politique, dira-t-il, s’est traduite par la création du Bureau d’Aménagement des Terroirs et villages dès 1961, puis en 1962, du Service de l’Aménagement du Territoire transformé en 1967, en Direction de l’Aménagement du Territoire devenue en 2009, l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT). Aujourd’hui, la Direction de l’Aménagement du Territoire, rétablie en 2018, assure avec l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire, la conduite de la politique nationale d’aménagement du Territoire.




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