PUBLICITE

DU NOUVEAU

De qualité pour tous

Pour une éducation

Une coalition

Assemblée nationale : La loi d’habilitation sociale adoptée par les députés.

Comme annoncé, l’assemblée nationale sénégalaise a adopté ce matin, à l’unanimité, le projet de loi d’habilitation sociale pour faire face à la pandémie du Coronavirus.

Défendu par le ministre de la justice, garde des sceaux, Me Malick Sall, l’examen dudit projet de loi permettra au président de la République de « prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 », conformément à son adresse à la nation le 23 Mars dernier.

En effet, le chef de l’État avait fait part de sa décision de saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi lui permettant de prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour une durée de trois mois dans le cadre du relèvement de la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Des mesures qui ont amené le chef de l’État Macky Sall à décréter l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu…

La loi est passée comme lettre à la poste devant l’Assemblée nationale. Ce mercredi, 31 mars, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi n°09/2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence.
Un consensus a été trouvé pour le nombre de parlementaires qui devait prendre part à cette séance. Au total, 33 députés ont été choisis.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *