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Redressement fiscal : Les comptes d’Arcelor Mittal bloqués…

Redressement fiscal : Les comptes d’Arcelor Mittal bloqués

La société Arcelor Mittal fait encore parler d’elle au Sénégal. Le géant mondial de la sidérurgie fait l’objet d’un redressement fiscal de plus d’un milliard de F Cfa. Le journal L’As révèle que ses comptes en banque ont été bloqués par l’Administration, notamment par le bureau de Ngor-Almadies qui a déclenché une procédure de saisie-attribution de créances.  La société dispose de huit jours à compter de la notification de la procédure; pour se conformer à ses obligations, sous peine de voir les banques payer directement la dette fiscale en question.  Il faut rappeler qu’Arcelor Mittal s’était vu octroyer en 2007 une concession pour l’exploitation des minerais de la Falémé (Miferso). Qu’elle s’est retirée sans fournir d’explications convaincantes. L’Etat du Sénégal dirigé à l’époque par Abdoulaye Wade, l’avait assignée devant la Cour arbitrale de Paris. En 2014, cette dernière a tranché en faveur du Sénégal, et il restait à fixer le montant de l’amende. Le président Macky Sall qui a hérité du dossier avait arrêté la procédure d’arbitrage moyennant 75 milliards de francs. Une décision que son successeur avait vivement dénoncé, soutenant que le Sénégal pouvait prétendre jusqu’à 5 milliards de dollars Us, soit 2500 milliards de franc Cfa. Le bureau des Impôts et Domaines de Ngor Almadies a déclenché une procédure de saisie-attribution contre Arcelor Mittal. Les banques sont priées de bloquer les comptes du géant de l’acier, qui doit plus d’un milliard de francs Cfa au fisc sénégalais. L’AS, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi, signale qu’Arcelor Mittal dispose de huit jours pour payer sa dette. Faute de quoi, les banques vont le faire à sa place.

 

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