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Or de Sabodala : le nouveau code minier pour mettre

Or de Sabodala : le nouveau code minier pour mettre fin à l’anarchie et aux  détournements d’objectifs

Nous avions dans une suite de réflexion tenté de situer les responsabilités des uns et des autres dans ce qu’il  convient d’appeler le  désastre économique, social et environnemental qui se produit à Sabodala. Tous sont d’accord que c’est de faire un mauvais procès  à Teranga gold que de dire qu’il ne fait rien. Il est aujourd’hui évident que l’état ne fait pas ce qu’il doit faire. Il est aujourd’hui avéré que l’or de Sabodala ne profite pas à Sabodala. Du moins pas pour le moment. Mais à la décharge de l’état, il a hérité d’un code minier signé en 2003. Sa volonté est manifeste de corriger ses dysfonctionnements et ses incohérences. Ainsi à été voté le Octobre 2016 le nouveau code minier du Sénégal. Un code conçu il est important de le noter de manière inclusive et participative. On en attend juste la signature des  décrets d’applications. Mais son application peut transformer à jamais les villages miniers, mais au-delà tous le pays. Développer le Sénégal à partir des terroirs, tel est le leitmotiv de l’acte III. Le nouveau code minier en sera un excellent outil de mise en œuvre. Pour fondamentalement deux raisons parmi plusieurs. La loi N° 2016-32 portant code minier, a été adoptée par l’assemblée nationale en sa séance du  Dimanche 30 Octobre 2016 et promulguée par le chef de l’Etat juste une semaine après. Ce nouveau code a le mérite d’être conçu, on l’a dit, dans une dynamique participative et inclusive. Il a également le mérite de réparer les graves injustices que subissent les communautés à la base. Le code minier en son article 112 fait une claire répartition des recettes minières. En effet, « le produit des recettes minières sont reparties entre le budget général de l’Etat, le fond d’appui et péréquations pour les collectivités locale et le fond d’appui au secteur minier » Trois bénéficiaires clairement identifiés. la nouveauté c’est le fond de péréquation destiné aux collectivités locale, elle doit  être de 20 % des recettes provenant des exportations minières. Par ailleurs en son article 115 le code prévoit la mise en place d’un fond d’appui au développement local. Ce fond est destiné au développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’interventions des sociétés. Ainsi les actions à réaliser doivent être définies dans un plan d’action de développement local en cohérence avec tout plan national de développement local existant et, il est important de le préciser,  en  concertation avec les populations et les autorités administratives locale, a proposé le code.  Le montant de ces engagements financiers est de 0,5%  du chiffre d’affaire hors taxe annuel. Exemple, si le code avait été adapté et voté plutôt, Teranga GOLD qui a fait un chiffre d’affaire de plus de 123 milliards en en 2015 aurait versé plus de  617 000 000 à la commune de Sabodala. Ainsi c’est plus de 6 milliards depuis le début des exploitations dans cette commune qui aurait pu servir à en faire un village émergent et qui lui es passé sous le nez. Mais bon mieux vaut tard que jamais. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces deux articles aura également servi a, on l’espère “couper le robinet“  à la direction des mines, à l’institut des sciences  et de la terre, au Ministère de l’environnement qui bénéficiait “d’appui“.

Yafata

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