FISCALITÉ-La CEL: L’impôt qui remplace la patente, expliqué aux…

FISCALITÉ-La CEL: L’impôt qui remplace la patente, expliqué aux experts fiscaux de l’ONES

 

 

La Section Fiscale de l’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES) présidé par M. Saliou DIÈYE, expert fiscal, a organisé un atelier de formation et d’information le 24 Mai à Dakar sur le nouvel impôt dénommée Contribution Économique Locale (CEL) qui remplace la Patente.   En effet, c’est par la loi 2018-10 du 30 Mars 2018 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts (CGI) que de profonds changements ont été apportés à la fiscalité locale. La patente n’existant plus, désormais, les assujettis, personnes physiques ou morales, devront payer la Contribution Économique Locale (CEL) qui comporte deux composantes. D’une part, une contribution assise sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice de la profession dénommée CEL-VL et, d’autre part, une contribution assise sur la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise appelée CEL-VA. Dorénavant, les entreprises devront payer les deux.   Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier la réforme. D’abord, il est apparu nécessaire de satisfaire les besoins croissants de doter les collectivités locales de ressources pérennes et plus substantielles. La CEL VL sera donc intégralement versée à la commune où est installé l’assujetti, alors que la CEL-VA payée, fera l’objet d’une distribution à toutes les communes suivant une décision législative attendue. Ensuite, l’assiette de la patente était constituée pour une large part par le capital physique des entreprises impliquant la taxation de l’investissement, ce qui décourage l’investissement et freine la croissance. Enfin, les prélèvements à la patente étaient déséquilibrés. En effet, le secteur industriel supporte 40% de la patente alors qu’il ne contribue que pour 20% du PIB. Cette pression fiscale avait un effet négatif sur la compétitivité du secteur à l’international. Pour apporter des réponses à ces préoccupations, la réforme s’appuie ainsi sur trois principes : la simplicité, car c’est un impôt qui va être calculé par le contribuable lui-même sur la base d’éléments qu’il connaît et maîtrise ; l’équité, car c’est un impôt qui n’est pas basé sur l’investissement mais sur la richesse créée par l’entreprise ; l’efficacité car c’est un impôt facile à recouvrer et rentable. En présence du Président de l’ONES, l’atelier a été animé par les experts fiscaux Boubacar SONKO et Saliou CAMARA, avec la participation remarquée de l’Inspecteur des impôts Maguette DIAKHATÉ par ailleurs Chef du Bureau de la Fiscalité à la Direction de la Législation et de la Coopération Internationale, de Michel THÉRON, Président de la Commission Fiscalité du CNP et de Mohamed DIÈYE, expert fiscal évoluant maintenant dans le secteur privé. Les différentes interventions ont permis aux participants de l’atelier de mieux se familiariser avec cette nouvelle contribution et les réformes induites dans le Code Général des Impôts.

 

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