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Litige foncier entre le village de kounoune ngalap et la famille Djibril Dethie Thioune: Déclaration du collectif des habitants et victimes.

Nous portons à votre attention le différend qui nous oppose aux héritiers de Djibril Déthié Thioune  qui visiblement veulent faire main basse sur des terres du village sans aucun fondement légal.  Kounoune Ngalap est  un petit village situé dans la banlieue Nord de Rufisque, dans la communauté rurale de Bambilor. Il est petit par sa taille mais demeure le plus ancien village du cap vert qui a vu naitre tous les villages léboues (Thiaroye, Mbao, Ouakam, Ngor, Yoff, etc.)
Depuis 2005, Kounoune Ngalap qui était un havre de paix vit une situation dramatique et insurrectionnelle. En effet, Une famille est entrain de tout faire pour détruire le village de kounoune Ngalap en faisant main basse sur toutes ses terres. D’abord en 2005, Monsieur Abdou Salam Gueye en vertu d’un certificat administratif sur un terrain du domaine national d’une contenance de 168 Ha qui date de l’époque coloniale et d’un jugement d’hérédité de la même époque 1956, s’est vu affecté un terrain de 60 Ha à Kounoune Ngalap par la communauté rurale de sangalkam sans au préalable s’assurer que ces terrains ont déjà fait l’objet d’affectation par le conseil rural. Monsieur Abdou Salam Gueye n’a pas trouvé mieux que de venir avec ses bulldozers détruire des habitations et des vergers des populations en prétextant que les dits terrains appartiendraient à ses arrières grands parents et ceci sans aucun titre ni décision de justice.
  Se considérant agressées, les populations ont commis un huissier et porté plainte contre Abdou Salam Gueye. Le tribunal l’a jugé et condamné en première instance le 20 juillet 2005 à un mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 500.000 F assorti d’une contrainte par corps et rembourser les dommages causés. Jugement confirmé en appel par arrêt n° 1089 du 17 Aout 2007.


Ayant perdu cette bataille, la famille a changé de fusil d’épaule en engageant à nouveau le combat contre le village mais cette fois ci en passant par la Direction des ZACS. Le mode opératoire est le suivant : le même certificat administratif avec le même jugement d’hérédité que Abdou Salam Gueye avait utilisés et une délibération du conseil rural de sangalkam toujours mais cette fois au nom des héritiers de feu Djibril Déthié Thioune. 
Mais le comble cette fois ci c’est que monsieur Djibril Déthié Thioune aurait subtilisé frauduleusement ledit certificat administratif qui était gardé au bureau de la conservation foncière de Rufisque.  Il a ensuite falsifié les plans en mettant son non en lieu et place de feue Fatou Ndoye (véritables ayant droit :voir assignation devant huissier).
Puis en usant de son statut de Lamane de Bargny dans l’ordre théocratique léboue, il s’est mis à vendre frauduleusement des parcelles à l’insu des véritables ayant droits (Fatou Ndoye et consorts). Lorsque ces derniers ont été informés des agissements frauduleux de monsieur Djibril Déthié Thioune, Ils ont commis un huissier de justice par  une sommation dans laquelle il reconnait  que les terrains en question ne lui appartiennent pas mais plutôt à ses parents de lignée paternelle et que par conséquent il lui a été notifié que la vente illégale de terrains à laquelle il se livrait était constitutif de délit de faux et usage de faux.


Comme Abdou Salam Gueye en 2005, monsieur Daouda Thioune est venu avec ses bulldozers pour démolir nos vergers et nos maisons. Nous y sommes naturellement opposés et nous avons porté plainte contre lui mais malheureusement notre plainte pour agression et destruction de biens   n’a jamais été instruite. 
A notre grande surprise c’est leur plainte contre nous pour « occupation illégale de terrain dont autrui pourrait disposer en vertu d’un document administratif » qui a été instruite et nous a même valu un mandat de dépôt. Lequel document administratif est un certificat administratif et un avis de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD) sur vingt (20) hectares. Un avis qui n’est en aucun cas un titre de propriété et ne confère aucun droit de jouissance. Le certificat administratif de l’époque coloniale n’ayant aucune valeur juridique dés lors que les terres non immatriculées sont tombées sous le coup de la loi sur le domaine national.
Cette plainte de la famille Déthié Thioune a été instruite et à l’audience du 24 mai 2007, le tribunal a vidé l’affaire en en  relaxant les prévenus purement et simplement et a déclaré leur constitution de partie civile irrecevable.

Le jugement n’ayant l’objet d’aucun appel, nous nous en sommes tenu au principe de la chose jugée mais à notre grande surprise, le jeudi 22 mars 2014, la famille de Djibril Déthié Thioune s’est présente avec des forces publiques sur « réquisition du procureur » pour faire des levées topographiques dans nos propriétés privées (état des lieux). Aucune opposition n’a cependant été notée contre ces levées. Mais cela a suscité néanmoins de très graves inquiétudes car le principe de la chose jugée n’a en aucun cas été respecté et une autre décision de justice n’a pas été prise car n’ayant pas comparus dans un autre procès.
Mais plus grave encore, Daouda Thioune pour le nommer a envoyé un promoteur seulement trois jours après la réquisition du procureur, pour terrasser 20 Ha à ngalap. Sur ce, nous avons interpellé le sous-préfet de sangalkam et attiré l’attention du procureur de Rufisque.
Les 20 Ha que la famille de Djibril Déthié Thioune acquis sur la base de faux et usage de faux sont entièrement occupés et des maisons y sont construites depuis 2000 et même avant. Les maisons construites sont habitées. Plusieurs sont en cours de constructions et la plupart  ont fait l’objet des délibérations à usage d’habitations et agricoles délivrées par la communauté rurale de Sangalkam et Bambilor et non jamais été remis en cause ni désaffectés.


Le 10 janvier 2018 à notre grande surprise, la famille de Daouda Thioune accompagnée des forces de l’ordre () ont envahi le village et arrêté tous les chantiers sur le site en cause au motif que la famille thioune aurait un titre foncier le 10303 R qui pour nous est un titre foncier de l’état du Sénégal sur une assiette de 97 hectars pour la ZAC de Kounoune. Si lLa familleDaouda Thioune considèrent que le TF 10 303un titre privé il y a forcement anguille sous roche. Le TF 10303R n’est pas un titre privé, mais un titre de l’Etat du Sénégal et comme charge néant voir état des droits réels. La famille de Djibril Déthié Thioune disposerait d’un document de la Commission de Contrôle des Opération Domaniales (CCOD ) qui n’est qu’un avis technique ne saurait se substitué à un titre de propriété car n’en étant pas un. Ce CCOD ne peut leur conférer un droit de jouissance. Cette même famille se targue aussi de disposer d’une décision de justice qui leur donne les terrains en cause. Si tel est le cas, nous disons que le principe de la chose jugée a été violé et dans un autre procès si il y a eu procès, nous devrions être convoqués et entendu par ce tribunal.
Depuis le 10 janvier 2018 après le passage de la DSCOS, nous sommes envahis par tous les courtiers de Rufisque qui sont entrain de vendre les terrains du village comme de petits pains avec des attestations de bails délivrés par le receveur des domaines de Rufisque sur la base seulement d’un CCOD. Kounoune Ngalap a perdu sa quiétude et vit des tensions au quotidien. 
Ceci est un précédent dangereux voir un abus d’autorité manifeste car le titre foncier en question concerne la ZAC de Kounoune. Et la Zac c’est une Zone d’Aménagement Concertée. 
Mamour Diallo avait notifié aux héritiers l’impossibilité de disposer d’une telle assiette à kounoune au motif que le site est entièrement occupé. Il leurs a demandé de se rapprocher de ses services pour leur trouver une assiette à Dagga kholpa.  Après le départ de Mamour Diallo, son successeur Barry a délivré des attestations de bail à la famille sans fondement légal sur la base d’un lotissement fictif.

Aujourd’hui les populations ne comprennent pas cet acharnement. Le receveur des domaines de Rufisque Monsieur Barry a délivré des notifications bail à la famille de Djibril Déthié Thioune et ces derniers sont entrain de vendre les terrains de manière frauduleuse et injuste au détriment des pauvres populations. 

Fait à rufisque




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