Contribution : Sénégal, Avons-nous la justice que nous méritons…

Contribution : Sénégal, Avons-nous la justice que nous méritons ?

 

Le Sénégal, à l’instar de plusieurs Etats africains est confronté à la lancinante question de l’indépendance de la justice.

Il s’agit essentiellement du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de Cassation, des cours et tribunaux tels que fixés par la loi n°84-19 du 02 février 1984. La justice est considérée comme le troisième pouvoir de la République après l’exécutif et le législatif. Nos Etats sont des démocraties jeunes mais dont le temps d’apprentissage et de concrétisation est lent et tortueux.

  1. I) Définition et constats

Qu’est-ce que la justice ?

La définition la plus simple est que : « c’est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun ».

Au Sénégal, la justice comme d’autres pouvoirs de la république sont décriés pour diverses raisons parmi lesquels :

-Certains pensent que la justice est une institution aux ordres du pouvoir exécutif, surtout avec les procès qui concernent les hommes ou femmes politiques.

  • Ces procès ont toujours existaient au Sénégal, depuis notre indépendance (Senghor vs Mamadou Dia, Cheickh Anta Diop, les dirigeants ou membres du Parti Africain pour l’Indépendance (PAI), etc.).
  • Ensuite l’emprisonnement d’Abdoulaye Wade, d’Idrissa Seck, de Karim Wade et tant d’autres …
  • Aujourd’hui c’est le maire de Dakar Khalifa Sall qui est en prison depuis bientôt un an et demain quelqu’un d’autre.

– L’image de la justice sénégalaise est abimée auprès de l’opinion publique car la plupart pense que nous avons une justice à deux vitesses : une pour le citoyen ordinaire dont le verdict est impitoyable (souvent à sa défaveur) et l’autre pour les hommes et femmes de pouvoirs (exécutifs, législatifs ou personnalités économiques, religieuses, etc.) dont les décisions judiciaires sont très souvent (si ce n’est tout le temps) à leur faveur.

–  La justice est pour d’autres une intuition qui ne garantit plus l’équité ni l’égalité, ce qui est grave pour une république comme la nôtre car sans justice il n’y a point d’ordre.

Le désordre et l’anarchie commencent toujours par un sentiment grandissant d’injustice au niveau du peuple car s’estimant n’avoir plus rien à perdre.

L’intolérance d’un peuple atteint son summum lorsque l’injustice vient envahir sa tranquillité ou son sentiment d’égalité devant la seule institution qui est censée la protéger. Les Hommes politiques sénégalais sont-ils épris de justice ?

Exemple : égalité devant la loi, respect des règles édictées par notre constitution, justice sociale (santé, éducation, respect de la dignité humaine….), etc…

Mon sentiment est que non. Car lorsque l’arbitraire se substitue aux règles de droit, à la présomption d’innocence et au respect de la dignité de la personne, c’est la porte ouverte à toutes les dérives autoritaires puis totalitaires. Sans justice, notre démocratie ne grandira jamais et le peuple ne se sentira concerné en rien par les politiques publiques quelques soient leurs bonnes intentions. Le nouveau président de l’Union des Magistrats du Sénégal (Souleymane Teliko) me semble être un homme intègre, pleines d’ambitions et de bonnes intentions pour l’indépendance de la justice et pour que la justice remplisse enfin pleinement et de façon impartiale le rôle qui est le sien. La réforme de la justice est devenue un impératif devant tant d’injustices et d’incohérences dans les cours et tribunaux, auprès des magistrats du siège et même pour certains procureurs.

  1. II) Réformes et visions

Barack Obama disait que « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais d’institutions fortes », cela est d’une vérité évidente partout et en particulier au niveau de la justice.

Le dernier espoir des humains est toujours réservé à la justice, celle des hommes ou celle de Dieu. Aujourd’hui le système de nomination des magistrats au Sénégal est devenu obsolète voir nuisible car le pouvoir exécutif agit sur ce levier pour punir et promouvoir selon que le juge soit docile ou non face à leurs doléances. Le Président de la République ne devrait plus siégeait au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), ce n’est pas parce qu’il est « le premier magistrat » que cela devrait se traduire par le fait de présider ce conseil. Une réforme de la justice devrait intervenir rapidement en réservant le CSM exclusivement aux magistrats, libres à eux de s’organiser comme ils le souhaitent selon les textes législatifs qui devraient être adoptés en concertations avec eux. Introduire le système d’élections des magistrats (des cours et tribunaux) auprès des citoyens à qui ils rendent justice. Enlever toute emprise ou nomination directe ou indirecte de l’exécutif sur le judiciaire. Ce qui implique l’élection des procureurs départementaux et nationaux  (les règles et modalités devront être fixées avec les magistrats et les citoyens pour en devenir une loi). Permettre aux citoyens de participer au fonctionnement de la justice avec l’introduction d’une proportion de jurés pour les faits de crimes dans les cours d’Assises. Ces réformes permettront au peuple de revenir au cœur de la justice et de se l’approprier. L’égalité devant la loi aura un vrai sens car la justice sera rendue au Nom du Peuple, Pour le Peuple et Par le Peuple. La démocratie s’est organisée et basée sur le respect des règles et principes garantit par la justice, pour que les droits de chacun soient reconnus et les devoirs également remplis, c’est le sens de notre vie commune en tant que peuple. La justice doit rester impartiale, humaine et fidèle à la loi ce qui fait que les citoyens continuent de l’accorder leur confiance.

Conclusion :

La justice sénégalaise qui est censée être un géant du troisième pouvoir de la République semble devenue un nain aux pieds du pouvoir exécutif, l’obéissant et le garantissant d’impunité à tous les étages. Les citoyens sont devenus des désespérés, car leur dernier espoir dans la maison de la justice est emporté par la tempête de l’exécutif qui agit par punition, chantage et récompense envers les magistrats.

Nous, peuple sénégalais, avons-nous une justice à notre image ?

Partager



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.