Réformes au Sénégal : ces nouveaux instruments qui portent leurs fruits (Idrissa TALL, Économiste – financier)

Les priorités sont nombreuses et ont pour noms : Agriculture, Énergie, Infrastructures (considérés dorénavant comme les trois secteurs névralgiques), emploi des jeunes, social, rétablissement d’un État de droit, modernisation de l’administration, santé etc… L’amélioration de l’environnement des affaires tient à cœur le Président qui n’a de cesse de donner des instructions au gouvernement pour lever sans délai l’ensemble des contraintes et accélérer véritablement les réformes en vue de promouvoir le développement du secteur privé et d’attirer des investissements.

En ces temps de pandémie de Covid-19, concernant le domaine de la santé, ne disait-il pas lors du Conseil Présidentiel consacré au PAP2A pour la relance économique qu’il attendait les réformes portant sur ce secteur important pour les valider invitant son ministre de la Santé, le 30 décembre 2020 en Conseil des ministres, à les accélérer ?
L’ambition de l’Etat du Sénégal est de favoriser une croissance économique à fort impact sur le développement humain. Pour ce faire, il s’agira de consolider les acquis notamment en matière de gouvernance démocratique et de recentrer les priorités dans la perspective de garantir durablement la stabilité économique, politique et sociale. A cet effet, d’importantes réformes sur le plan socioéconomique ont été initiées. Tentons d’en lister quelques-unes :
Réformes  budgétaires et financières
Les réformes budgétaires et financières sont une grande priorité du Président de la République qui insiste souvent sur l’impératif de promouvoir la culture du résultat dans la gestion de l’État afin de placer la performance au centre des politiques publiques. Le Président Macky Sall a procédé à d’importantes réformes dans la gestion du budget. En plus d’instaurer un budget programme, le projet de loi de finances pour l’année 2020 adopté le 9 octobre 2019 en Conseil des ministres met fin au monopole du ministre des Finances jusque-là ordonnateur unique du budget de l’Etat en recettes et en dépenses. A partir du 1er janvier 2020, chaque ministre ou Président d’institution devait devenir l’ordonnateur principal des crédits de son Département ou de sa Structure. Mais avec la Pandémie de Covid-19, cette échéance a été reportée. Le Sénégal s’apprête ainsi à vivre un moment crucial, celui d’un changement total de paradigme dans la gestion de ses finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement.
Nouveau Code Général des Douanes
Après plus de 25 ans d’application et au regard de l’évolution des missions de l’administration des douanes et du contexte socioéconomique national et international, la loi 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des douanes du Sénégal a été réformée sous l’impulsion du Président Macky Sall. Le projet de loi N° 23/2013 portant nouveau code des douanes a été examiné et adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 18 février 2014 après avoir été adopté  en Conseil des Ministres du 13 Novembre 2013.
Nouveau Code minier
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d’investissements miniers. Cependant, en dépit de ces résultats appréciables, notamment en termes d’investissements dans de nouveaux projets miniers et de diversification de la production minérale, les retombées de ces avancées sont restées faibles sur l’économie nationale malgré une conjoncture favorable marquée par le renchérissement des cours des matières premières. En outre, le  code de 2003 n’a pas favorisé une répartition équitable des revenus entre l’investisseur et l’État, et ne prenait pas suffisamment  en compte le respect des droits humains. Tenant compte de ces limites, il est apparu nécessaire de procéder à un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales du Sénégal, dans le but de maintenir l’attractivité du secteur minier national et de garantir un certain équilibre, de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes. Le nouveau code adopté le 8 novembre 2016 propose une fiscalité dégressive au fur et à mesure que la transformation du produit est effectuée. Il est aussi prévu que les industries extractives cèdent au communautés 0,5% de leurs chiffres d’affaires. Le secteur minier occupe une place primordiale dans l’émergence du Sénégal. C’est pourquoi le Président de la République souhaite faire du Sénégal un hub minier.
Nouveau Code de la pêche maritime
Adopté par l’Assemblée le 1 juin 2015, le nouveau Code de la pêche maritime protège la pêche artisanale. Les textes lui donnent le pouvoir d’assurer 85% des débarquements. En même temps, les sanctions contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée sont durcies. Ce code organise la cogestion des pêcheries et interdit la fabrication et l’importation de filets mono filaments et multi filaments. Les navires étrangers qui pêchent de manière frauduleuse dans les eaux sénégalaises sont sanctionnés avec des amendes allant de 500 millions à un milliard de FCFA.
Nouveau système de rémunération dans la Fonction publique
Dans la perspective de la maitrise et de la rationalisation de l’allocation des ressources pour améliorer la qualité et accroître l’efficacité de la dépense publique dans laquelle la masse salariale occupe une place importante, une étude sur le système de rémunération au sein de l’administration publique a été lancée en décembre 2014 et le  rapport final a été  rendu en novembre 2015. L’étude s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation de l’administration publique en vue de combattre les lourdeurs et lenteurs des procédures, l’inadaptation des agents aux mutations de l’environnement, leur manque de motivation en raison du bas niveau des rémunérations et les disparités et iniquités du système indemnitaire.
Nouveaux instruments de financement de l’Economie 
Les instruments de financement que sont le Fonds Souverain d’Investissement Stratégique (FONSIS), le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ainsi que la Banque de Nationale de Développement Économique (BNDE) facilitent  l’accès au financement  qui est une des contraintes majeures que rencontrent les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Concernant le FONGIP, sa mutation institutionnelle a été lancée et le modèle proposé est assimilé à une agence vers un FONGIP SA, établissement financier qui sera en cohérence avec l’écosystème actuel (FONSIS-BNDE-CNCAS-BHS-CDC, autres banques privées, etc…). Ce nouveau statut devrait permettre à l’État de se doter d’un instrument financier plus performant et autonome tout en s’assurant en permanence de l’orientation de la société dans les secteurs prioritaires du PSE dans le cadre d’une gouvernance adaptée.
Les réformes du secteur  touristique
En président le 29 novembre 2013 la cérémonie de lancement de la saison touristique 2013/2014, le Président de la République a lancé un signal fort aux acteurs du secteur. Face aux contraintes évoquées par ces derniers, il a décidé de hisser le tourisme au rang de 2eme secteur après l’agriculture dans le seul de but de le redynamiser et de le relancer surtout en ces temps de pandémie. Le Chef de l’Etat a indiqué que la relance du secteur touristique passera aussi par une politique plus efficace et plus cohérente de la promotion de l’artisanat national auprès des touristes et par la mise en place d’une politique fiscale plus adaptée.  C’est pourquoi le Conseil des ministres du 29 avril 2015 a adopté le projet de loi portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans les régions administratives de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. Cependant le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller au manque à gagner induit des Collectivités locales et d’ouvrir avec celles-ci les concertations nécessaires à cet effet. Tous les efforts consentis par l’État du Sénégal en direction de ce secteur ô combien important nous ont valu récemment un reportage de la chaîne française TF1 qualifiant ainsi le Sénégal de Nouvelle Destination !
Idrissa TALL
Economiste – financier

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