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Fiscalité des collectivités territoriales: La DGID, en partenariat avec USAID GoLD, engage une étude.

Il s’agit ici, d’une rencontre dont l’objectif est de « partager le contenu et les grandes orientations des termes de référence de l’étude mais aussi discuter de la planification des tâches de mise en œuvre et du processus de suivi de l’étude ». Les travaux permettront de définir les prochaines étapes de mise œuvre du processus, du dispositif de partage et de suivi technique sous la direction des services de la DGID.

En effet, ladite convention définit la zone d’intervention (niveau local et central) et les modalités du partenariat sur la fonctionnalité des commissions de fiscalité locale (CFL) et des réformes de la fiscalité des collectivités territoriales en vue d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales. Et le but de ce partenariat est de « favoriser une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale en termes d’impôts locaux destinés aux collectivités territoriales, pour une meilleure optimisation de la mobilisation des ressources ».

Ainsi, la DGID, à travers son bureau des collectivités territoriales, a entrepris une étude sur la fiscalité des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville), avec l’appui du programme USAID GoLD. Et cette étude démarre par l’organisation de cet atelier de partage et de cadrage des termes de références, notamment sur son contenu et ses orientations ainsi que sur les étapes du processus et du dispositif de suivi de la mise œuvre de la réforme.

Les informations relatives aux termes de référence de l’étude portent sur « l’appropriation du cadre et de la portée de l’étude ainsi que du dispositif de suivi ; le recueil des avis et observations des participants ; l’identification et la connaissance des rôles et responsabilités des parties prenantes et enfin, l’esquisse du plan d’action de la mise en œuvre de l’étude ».

« La fiscalité locale a un rôle « correcteur des inégalités »

Selon le chef du bureau des collectivités territoriales à la DGID, la fiscalité locale constitue « un jalon essentiel de l’accès au financement pour les investissements urbains et ruraux ».

A en croire Mamadou Lamine Diallo, la fiscalité locale a un rôle « correcteur des inégalités en redistribuant les revenus du patrimoine et de l’activité économique au sein de la société ».

Trois défis à relever pour « une meilleure mobilisation » des ressources

Le coordonnateur technique du programme USAID Gold, Mamadou Diako, pour sa part, après avoir félicité la DGID pour son « engagement et sa détermination à conduire cette étude pour réformer la fiscalité des collectivités territoriales, a souligné la nécessité de relever un certain nombre de défis pour « une meilleure mobilisation des ressources » au niveau des collectivités. Il s’agit entre autres, de « la nécessité de revisiter la fiscalité des communes ; l’équilibre et la cohérence fiscale au niveau des villes et la mise en place d’une fiscalité propre à la collectivité que constitue le département ».

La rencontre a noté la participation du chef du bureau des collectivités territoriales à la DGID, Mamadou Lamine Diallo, du coordonnateur technique du programme USAID Gold, Mamadou Diako, du directeur de la Cellule d’appui aux élus locaux, Abdou Khadre Dieylani Lo, du représentant du ministère du Budget et des Finances, du représentant du ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires, des associations d’élus locaux (UAEL, AMS, ADS), des agences et services techniques de l’Etat ainsi que des partenaires techniques et financiers.

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